1. Introduction
1.1Le Royaume d'Arabie Saoudite (« RAS ») a introduit un service de visa électronique (« eVisa »). L'eVisa est une autorisation de voyage électronique à entrées multiples qui permet aux citoyens des pays éligibles de visiter le RAS pour un séjour de courte durée. L'eVisa a été conçu pour accélérer le processus d'obtention d'un visa pour le RAS. Le service eVisa est opéré par le Ministère du Tourisme, 7775 Amr Al Damri Street Assafarat Dist. Riyadh 12512–3135 P.O. Box 66680 Riyadh 11586 RAS.
1.2Ces conditions (« Conditions ») vous fournissent les termes et conditions régissant votre utilisation du dispositif eVisa et notre fourniture du service eVisa (« Service »).
1.4Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de demander un eVisa ou d'utiliser le Service. Vous devez lire l'intégralité des conditions car il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant contenant des informations sur vos droits légaux.
2. Informations sur ces conditions
2.1Ces Conditions sont référencées dans, et applicables aux politiques et documents suivants, que vous devez également lire :
2.1.1Politique de confidentialité : qui définit comment nous traitons vos données personnelles. En utilisant notre Site, le Service ou en demandant l'eVisa, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.
2.1.2Politique relative aux cookies : qui fournit des informations sur les cookies de notre Site.
2.1.3Conditions des tiers : si vous utilisez l'eVisa ou le Service via l'application eVisa, vous acceptez d'être lié par les conditions générales applicables de Google Play, App Store ou de tout autre hôte d'application telles qu'amendées de temps à autre (« CGU tiers »). Votre utilisation continue de l'application eVisa constitue votre accord continu et votre acceptation de ces CGU tiers. Si vous n'acceptez pas les CGU tiers ou leurs modifications, vous acceptez de désactiver immédiatement votre compte eVisa et d'arrêter immédiatement d'utiliser l'application eVisa, le Service et toute fonctionnalité associée.
3. Éligibilité
3.1Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service et demander un eVisa.
4. Exigences de passeport
4.1Pour utiliser le Service et demander un eVisa, vous devez avoir un passeport valide d'un Pays autorisé (« Passeport »).
4.2Pour les besoins de la demande d'eVisa, une demande ne sera acceptée que si le Passeport a une validité d'au moins 6 mois à compter de la date d'entrée au RAS.
5. Processus de demande
5.1Si votre demande d'eVisa est acceptée, nous vous enverrons l'eVisa en pièce jointe par email.
5.2Si nous ne pouvons pas accepter votre demande pour quelque raison que ce soit, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par email.
5.3Une fois que vous avez soumis une demande d'eVisa, vous ne pourrez pas l'annuler ou demander un remboursement sous aucune circonstance.
5.4Les candidats dont la demande n'aboutit pas (pour quelque raison que ce soit) n'auront droit à aucun remboursement des frais de demande payés.
5.5Nous émettrons une facture pour votre transaction.
5.6Pour que nous puissions fournir le Service, vous devez nous fournir des informations vraies et exactes lors de la soumission de votre demande.
6. Frais et paiements
6.1Les frais applicables (y compris les frais de délivrance du visa, l'assurance médicale obligatoire et tout frais de service) seront affichés pendant le processus de demande avant que vous ne soumettiez votre paiement.
6.2Tous les paiements sont traités en toute sécurité. Les frais ne sont pas remboursables comme indiqué dans les clauses 5.3 et 5.4.
7. Notre service
7.1Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir le Service de manière professionnelle. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs à tout moment.
8. Votre entrée au Royaume d'Arabie Saoudite
En plus de toutes autres conditions énoncées dans ces Conditions :
8.1vous devez avoir une adresse email valide afin que le MT puisse vous contacter concernant l'eVisa ou le Service.
8.2votre entrée au RAS ne doit pas violer la sécurité et le bien-être national du RAS. Vous ne devez pas entrer au RAS avec l'intention de commettre ou de faire commettre un acte contraire à la charia ou aux principes juridiques ou moraux en vigueur au RAS.
8.3Vous devez arriver à la frontière du RAS en utilisant le même passeport que celui utilisé pour demander l'eVisa.
8.4L'eVisa est valable pour l'entrée par tous les aéroports et/ou ports maritimes.
8.5Vous devez porter une copie de l'eVisa lors de votre première arrivée au RAS.
8.6Vos données biométriques seront obligatoirement capturées par les autorités d'immigration à votre arrivée au RAS.
8.7Un eVisa est accordé uniquement à des fins touristiques ou pour accomplir l'Omra et n'est pas considéré comme un visa de travail. Si un eVisa vous est accordé, vous ne devez pas exercer d'emploi rémunéré pendant votre visite au RAS.
8.8Comme indiqué à la clause 4.2 ci-dessus, votre passeport doit être valide pendant au moins 6 mois au moment de l'entrée au RAS.
8.9Vous devez être en mesure de subvenir à vos besoins (et à ceux de vos personnes à charge) pendant la visite.
8.10Vous reconnaissez et acceptez qu'en entrant au RAS, vous serez soumis aux lois locales.
9. Suspension ou retrait
9.1Le MT se réserve le droit de suspendre ou de retirer la fourniture du Service et/ou de résilier un eVisa à tout moment à sa seule discrétion sur notification écrite (email ou SMS suffisant).
9.2Vous reconnaissez que sans préjudice de la généralité du droit du MT ci-dessus, le MT suspendra ou retirera la fourniture du Service ou de l'eVisa si un demandeur :
9.2.1n'effectue aucun paiement à l'échéance ;
9.2.2ne fournit pas les informations correctes nécessaires à la fourniture du Service ;
9.2.3ne respecte pas les Conditions.
10. Responsabilité
10.1Nous limitons notre responsabilité dans toute la mesure permise par les lois du RAS. Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation du Service, y compris mais sans s'y limiter les vols manqués, les réservations annulées ou la perte d'opportunité.
10.2Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
11. Loi applicable et dispositions générales
11.1Vous devez respecter ces Conditions. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur notre Site.
11.2Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des Conditions à une autre organisation.
11.3Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des Conditions à une autre personne.
11.4Si le tribunal du RAS juge une partie des Conditions illégale, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur et effet. Chaque paragraphe de ces Conditions fonctionne séparément.
11.5Les Conditions, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par les lois du RAS. Vous acceptez que les tribunaux du RAS aient la juridiction exclusive sur tout litige relatif à l'objet des présentes.
11.6Les détenteurs de visa de visite sont interdits d'entrer ou de séjourner dans la ville de La Mecque du 1er Dhul-Qi'dah 1446H, correspondant au 29 avril 2025, jusqu'à la fin de la saison du Hajj le 15 Dhul-Hijjah 1446H, correspondant au 11 juin 2025.
12. Sites à accès restreint
12.1La Mosquée Sacrée et ses enceintes à La Mecque.
12.2La Mosquée du Prophète et ses enceintes à Médine.